Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je rappelle que les Anglais ont modifié leur ordre constitutionnel en ce sens et que ce changement s'est traduit en 2022 par un record de 600 000 entrées irrégulières. Cela donne à réfléchir sur l'efficacité de vos propositions.

J'ajoute qu'un accord a été trouvé au Parlement européen entre les groupes Renew et Alliance progressiste des socialistes et démocrates ainsi qu'une partie des députés du Parti populaire européen (PPE) pour voter le pacte sur la migration et l'asile prévoyant l'examen des demandes aux portes de l'Union européenne. Ce pacte pourrait entrer en vigueur avant les élections européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.