Intervention de Christine Arrighi

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

L'amendement n° 1 porte bien son numéro, puisqu'il concerne un ETP. L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), chargée de sanctionner les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, nous alerte sur la nécessaire réévaluation de ses crédits afin de renforcer ses moyens humains. En effet, à la suite de la crise du covid-19, elle avait été privée d'un ETP.

Or, depuis, elle a d'autant plus besoin de renforcer ses effectifs qu'elle doit faire face au traitement de dossiers de poursuites engagées par l'administration civile dont le nombre est en forte augmentation, que ce soit à Orly, à Marseille ou à Toulouse, sachant qu'en outre, les aéroports de Lille-Lesquin et de Montpellier seront bientôt soumis à son contrôle.

Ainsi, 290 procès-verbaux ont été dressés et transmis en 2021, 935 en 2022 et 576 pour les huit premiers mois de 2023. Nombre d'habitants de nos circonscriptions se plaignent, à juste titre, des nuisances sonores des aéroports. Pour éviter que les compagnies aériennes ne fassent n'importe quoi, il convient d'augmenter les moyens humains de l'Acnusa en rétablissant le nombre d'ETP dont elle bénéficiait avant la crise du covid-19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion