Intervention de David Valence

J'abonde dans le sens du ministre délégué. Le rapport de la Cour des comptes montre que la compensation par la TVA est dynamique ; il fait même état d'une surcompensation de 6 milliards d'euros pendant la période considérée, en faveur des collectivités territoriales, qui bénéficient de la fraction de TVA transférée. Personne n'a contesté ce point au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

En revanche, certains départements et régions sont en difficulté. Or la solution que vous proposez cible le bloc communal, qui est le moins en difficulté. Vous utilisez un outil qui n'est pas le bon, en vous fondant sur un diagnostic erroné. C'est pourquoi les députés de la majorité voteront contre cet amendement.