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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission ne s'est pas exprimée sur cet amendement. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.

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