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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dès lors que l'amendement n° 1800 est identique à l'amendement n° 1852 présenté par la commission, l'avis sur le premier est favorable, même s'il n'a pas été soumis explicitement au vote de la commission.
