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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par cet amendement, qui vise à allouer 100 millions au programme Administration judiciaire, vous voulez, selon vos propres termes, madame Abadie, interpeller le Gouvernement sur la situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. M. le ministre a annoncé le 27 octobre 2022, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2023, une enveloppe de 5 millions d'euros pour rénover cette maison d'arrêt. Toutefois, ces crédits ne semblent pas être à la hauteur des enjeux. On voit bien qu'il s'agit d'une approximation budgétaire. Le 29 septembre 2023, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié un rapport alarmant sur cet établissement : le taux d'occupation y atteint 146 %, dans des cellules très vétustes.

Je dois préciser que, comme l'année dernière, je n'ai pas reçu l'intégralité des réponses au questionnaire budgétaire que j'ai fait parvenir à vos services, monsieur le ministre, notamment s'agissant du plan concernant les prisons. Je ne dispose donc pas d'indicateurs. Manifestement, la Chancellerie semble avoir des choses à cacher sur ce point et je le regrette vivement.

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