Se connecter - Mon compte
La commission a rejeté cet amendement. Comme l'a indiqué M. Iordanoff, il renvoie à des débats que nous venons d'avoir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.