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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les amendements sont tombés car vous avez transféré tous les crédits vers d'autres programmes. Si nous ne comptons que 16 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, et non 450 milliards, c'est soit parce que nous avons écarté les amendements que vous avez déposés, soit parce que les crédits des programmes ont été ramenés à zéro et que vos amendements sont tombés.
Entre 2017 et 2027, le budget de la justice sera passé de 6,9 à 11 milliards d'euros. Entre-temps, nous aurons recruté 1 500 magistrats et 1 800 greffiers, et les rémunérations de tous les personnels de la justice – depuis les agents pénitentiaires jusqu'aux magistrats, en passant par les greffiers – auront évolué, tant du point de vue de la grille indiciaire que du régime indemnitaire. S'y ajoutera une progression statutaire dans les grilles d'avancement, puisque les agents pénitentiaires passeront de la catégorie C à la catégorie B au 1er janvier 2024, tandis que les greffiers passeront de la catégorie B à la catégorie A dans les prochaines semaines, grâce à l'accord trouvé par la majorité et par M. le garde des sceaux.
