Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement n'a pas été débattu en commission. Je ne peux donc émettre un avis qu'à titre personnel.

Vous demandez une augmentation de 300 millions d'euros des crédits du programme Justice judiciaire pour 2024. Je me permets d'indiquer que, de toute évidence, ces crédits ne seraient pas consommés. Néanmoins, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée. Je pense que vous souhaitez surtout échanger sur ce point avec monsieur le ministre.

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