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Intervention de Patrick Hetzel
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état b)
Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si le montant proposé n'est pas le même – puisqu'il s'agit, en l'espèce, de 100 millions d'euros –, l'amendement n° 1822 est, dans son esprit, identique au précédent. Il n'a pas été examiné par la commission, mais mon avis est défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées un peu plus tôt.
