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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Philippe Vigier, ministre délégué :

Monsieur le président, vous avez souligné des arguments que j'avais déjà évoqués dans mon intervention liminaire.

Monsieur le rapporteur pour avis, je n'ai pas pour habitude de caler mes déplacements en fonction du passage des parlementaires.

Par ailleurs, et même si je l'ai fait tardivement, j'ai lu votre rapport, ce qui est la moindre des courtoisies vis-à-vis des parlementaires. Comme je l'ai dit tout à l'heure, quatre au moins des dix points que vous soulevez sont déjà satisfaits. Vous dites que ce n'est pas vrai parce que, bien évidemment, ce ne sera jamais assez, et parce que l'original est toujours supérieur à la copie, mais des moyens considérables ont été déployés.

Vous me dites que vous connaissez la Guyane mais, ayant quelques cheveux blancs de plus que vous, je la connais depuis plus longtemps que vous. C'est un très grand pays et dire qu'on en contrôlera chaque mètre n'est pas crédible un seul instant. Nous avons déployé des moyens considérables. Il faut aller plus loin, mais je ne pense pas que nous soyons sur une trajectoire inverse. Un projet de loi sur l'immigration sera prochainement débattu et nous verrons quelles seront les responsabilités que vous prendrez lorsque ce texte viendra devant l'Assemblée nationale.

Jamais autant d'initiatives n'ont été prises en matière de coopération avec les pays voisins – j'ai moi-même rencontré l'ambassadeur du Brésil. Il nous faut bien sûr conclure des accords avec eux. Nous avons engagé des moyens considérables, et accompli des progrès, dans la lutte contre l'orpaillage clandestin, même si celui-ci est encore cinq fois plus développé que la recherche aurifère légale.

En matière de droit des étrangers, la durée de l'examen des demandes d'asile a été réduite. Beaucoup a été fait dans les domaines de la justice et de la police. Nous menons des programmes avec l'Apij, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. La cité judiciaire de Saint-Laurent-du-Maroni, qui sera constituée d'un centre pénitentiaire, d'un tribunal judiciaire, d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) et d'une unité éducative en milieu ouvert, devrait être achevée en 2027. Une structure de 200 millions d'euros ne se bâtit pas en douze mois : il faut respecter un ensemble de procédures, en particulier celles prescrites par le code des marchés publics.

Lors de ma visite, j'ai annoncé à la maire de Saint-Laurent-du-Maroni que l'État apportait 120 millions pour la construction de vingt écoles. Elle a fait part publiquement de sa vive satisfaction. Je ne conteste pas le chiffre de vingt classes annuelles à construire, mais on ne peut pas dire qu'un effort financier particulier n'ait pas été accompli pour aider la commune.

Monsieur Mandon, nous devons en effet revoir l'organisation de la desserte de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, mais aussi, par exemple, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Les délégations de service public (DSP) sont très coûteuses, et le remplissage n'est pas toujours très élevé. Avec le cabinet de Clément Beaune, nous sommes en train d'élaborer un nouveau cahier des charges. Les habitants de ces territoires doivent bénéficier d'une véritable continuité territoriale grâce à des tarifs plus abordables.

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