Intervention de Frantz Gumbs

Le projet de budget 2024 pour les territoires d'outre-mer et sa méthode d'élaboration traduisent la volonté du ministre de s'engager sinon dans une coconstruction, du moins dans un dialogue avec les représentants des territoires. Ce PLF prend en compte certaines propositions issues du Ciom et cherche à être cohérent avec les politiques menées par les autres ministères.

Je vais passer sur les chiffres, qui ont été rappelés par le ministre et par le rapporteur, pour me contenter de quelques commentaires d'ordre qualitatif.

Ce budget ne répond sûrement pas à tous les besoins de rattrapage économique de nos territoires lointains. Mais force est de constater que des efforts significatifs sont faits, en ciblant les situations les plus tendues et avec une meilleure prise en compte des réalités de terrain et l'affichage de certaines priorités.

Monsieur le ministre délégué, vous revenez d'un déplacement en Guadeloupe ainsi que dans ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Vous avez fait des annonces sur nombre de sujets, en particulier à la suite de l'émoi provoqué par l'amendement dit Cazeneuve. Vous avez cherché à rassurer les professionnels du tourisme quant au devenir des dispositifs de défiscalisation, en particulier sur la location de véhicules et de meublés de tourisme. Si j'ai bien compris, vous avez confirmé que les petites structures consacrées exclusivement au tourisme continueront à être éligibles. Je choisis de faire confiance à la parole ministérielle sur ce sujet, de même que sur l'implantation prochaine d'Action logement à Saint-Martin.

Le quotidien des Ultramarins est marqué par une vie chère structurelle. Elle résulte des contraintes liées à la situation géopolitique de ces territoires, mais aussi aux choix de modèles de développement économique qu'ils subissent. Je me réjouis de la priorité accordée au logement à travers l'accélération de la construction et de la réhabilitation du parc de logements locatifs privés et sociaux ainsi que la lutte contre l'habitat indigne.

Les besoins des Ultramarins en matière de mobilité sont également pris en compte, non seulement pour aller dans Hexagone mais aussi et surtout pour retourner sur leur territoire. Le dispositif « Cadres d'avenir » va ainsi être étendu à la Guadeloupe et à Saint-Martin en 2023. Il a vocation à s'étendre aux autres territoires, et j'en suis heureux. Il reste désormais à prendre en compte les déplacements entre les territoires d'un même bassin, qu'ils soient liés à des besoins de formation ou à des rencontres sportives.

Le développement économique et la création d'emplois sont une préoccupation constante dans nos territoires. Les dispositifs d'exonération des cotisations sociales spécifiques aux outre-mer sont maintenus, mais ils feront l'objet d'une réévaluation. Il sera nécessaire, monsieur le ministre, d'aboutir à des évolutions justes et justifiées.

Pour terminer, je retiens que l'accompagnement des collectivités territoriales reste une orientation principale de ce budget. Il se décline en plusieurs mesures, parmi lesquelles le soutien à l'ingénierie – nécessaire à la réalisation des projets structurants –, la pérennisation du dispositif Corom et la progression des budgets relatifs aux contrats de convergence et du fonds exceptionnel d'investissement. Ce budget envoie un signal positif pour l'exercice 2024. Mais nos territoires ont besoin de davantage de planification à long terme en matière d'infrastructures, d'économie et même d'évolution de nos relations nationales et régionales.

En tout état de cause, je me réjouis de l'évolution globale des crédits et vous ne serez pas étonné d'apprendre que mon groupe soutiendra vos propositions. J'attends que le Gouvernement s'engage sur les suites qui seront données aux mesures annoncées lors du Ciom.