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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

J'ai bien écouté ce que vient de dire le rapporteur pour avis. On peut toujours trouver qu'un budget n'est pas bon par principe, parce que l'on est dans l'opposition. Mais on peut aussi mesurer le chemin parcouru au cours des dernières années. Souvenons-nous qu'en 2016, alors qu'elle était ministre des outre-mer, Ericka Bareigts exprimait sa fierté que le budget de l'outre-mer atteigne 2 milliards d'euros. Il s'établit aujourd'hui à 3 milliards : ces chiffres ne témoignent pas vraiment d'un désengagement de l'État et d'un désintérêt du Gouvernement. Au-delà du budget dédié spécifiquement à l'outre-mer, en augmentation de 7 % en autorisations d'engagement et de 5 % en crédits de paiement, les crédits transversaux que l'État consacre à ses actions en outre-mer sont passés de 17 à près de 23 milliards d'euros. L'actuelle majorité ne peut donc être taxée d'avoir négligé les outre-mer.

La situation actuelle est-elle pour autant satisfaisante ? La réponse est évidemment non. Il faut aujourd'hui compenser des décennies de sous-investissement de l'État dans ces territoires. C'est le rôle des contrats de convergence et de transformation, dont les crédits sont passés de 1,8 à 2,4 milliards d'euros ; nous savons néanmoins que les territoires auront besoin de temps pour mener les opérations, comme le montre le rythme de consommation des crédits. Un effort considérable est réalisé en faveur du logement : la LBU connaît une augmentation de près de 50 millions d'euros, atteignant ainsi un montant inédit de près de 300 millions. Si cette augmentation intervient cette année, alors que l'actuelle majorité est au pouvoir depuis six ans, c'est parce que nous pouvons désormais consommer efficacement ces crédits grâce à l'ingénierie que nous avons mise en place – même si, je le répète, cela ne gommera pas des années d'inertie dans le secteur du logement.

Les crédits de l'outre-mer méritent d'être améliorés et peuvent toujours être discutés. L'exigence et la rigueur doivent présider à leur mise en œuvre et je pense, chers collègues, que ce débat budgétaire peut nous réunir. Je souhaite que, contrairement à celui qui s'est tenu en commission des finances, le nôtre puisse être constructif et qu'il nous permette de répondre aux différentes urgences, comme celle de l'eau.

Ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre délégué, mais je voudrais aussi rendre hommage à votre prédécesseur : le Ciom qui s'est réuni en juillet a permis de définir, avec les collectivités locales et les acteurs ultramarins, soixante-douze mesures validées par la Première ministre. Nous allons ainsi pouvoir franchir un cap.

Je terminerai mon intervention par deux questions. Je suis surpris sur la remise en cause, en première partie du budget, de certaines exonérations fiscales. Sans doute est-ce souhaitable s'agissant des chauffe-eau, mais ça l'est moins dans d'autres domaines. Enfin, un rapport nous avait été promis sur les mesures relatives au fret – dont on sait qu'elles n'étaient pas efficaces. Quand l'aurons-nous ?

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