Intervention de Soumya Bourouaha

L'amendement II-AC271 vise à donner au Centre national de la musique les moyens qui lui sont nécessaires. Le Gouvernement n'a pas retenu l'option d'une taxe sur le streaming, qui est pourtant vivement réclamée par le secteur de la musique. Des groupes de l'opposition et de la majorité avaient déposé un amendement en ce sens sur la première partie du PLF et il y avait manifestement une majorité à l'Assemblée nationale pour voter cette taxe redistributive. Malheureusement, l'utilisation du 49.3 a empêché que cette proposition soit discutée et votée.

Le Gouvernement a opté pour une contribution volontaire, dont l'utilité est douteuse et le rendement potentiel très faible. Cette méthode de travail ne répond pas aux besoins du Centre national de la musique et nous fait perdre un temps précieux. Le groupe GDR-NUPES avait déjà déposé l'année dernière un amendement demandant l'instauration de cette taxe. Il est temps de prendre des mesures pour remédier au sous-financement du CNM.