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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission investir pour la france de 2030 (état g)

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

S'agissant de l'amendement n° 1833 , donc, d'une part, l'Agence de l'innovation en santé (AIS) mène actuellement des analyses prospectives sur les médicaments innovants. D'autre part, nous devons encore mettre en œuvre des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 relatives aux outils de tarification de ces médicaments. Il est donc trop tôt pour lancer la démarche que vous appelez de vos vœux dans cet amendement. Enfin, le pôle public du médicament n'a rien à voir avec France 2030 ni avec la mission que nous examinons aujourd'hui. J'émets donc un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 1832 ,

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