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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Les députés du groupe Renaissance voteront contre cet amendement pour deux raisons. Sur le fond, tout d'abord, le budget pour 2024 prévoit une augmentation significative des effectifs dans les préfectures, à hauteur de 110 ETP – Mme la ministre déléguée l'a rappelé. L'amendement est donc satisfait.

Sur la forme, ensuite, l'amendement vise l'action 05 Fonctionnement courant de l'administration territoriale, du programme 354 Administration générale et territoriale de l'État, alors qu'il devrait viser le programme 02 pour produire l'effet escompté.

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