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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement mais à titre personnel je donnerai un avis défavorable. Comme je l'ai déjà expliqué, il n'y a pas de baisse de 5 % des crédits, mais simplement un changement d'imputation comptable.
Sur le fond, le problème d'allongement du délai de délivrance des cartes d'identité et des passeports ne se pose pas dans les préfectures, mais dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.
