Intervention de Charles de Courson

Les auteurs de l'amendement soulèvent un vrai problème, celui du délai d'obtention d'un rendez-vous, qui est à l'origine d'un très grand nombre de contentieux portés devant les juridictions administratives, embouteillant celles-ci. Lors de mes contrôles, j'ai pu constater que ce délai pouvait aller jusqu'à sept semaines, même dans un petit département comme la Meuse. Un certain nombre d'étrangers se retrouvent donc en situation irrégulière alors que le renouvellement de leur titre de séjour ne pose pas en lui-même de problème particulier.

Toutefois, la solution que vous préconisez se heurte au problème que j'ai déjà évoqué. Il ressort en effet de mes déplacements que les préfets ont beaucoup de mal à saturer leur enveloppe en raison des vacances de postes. Peut-être faudrait-il songer à faire évoluer le régime indemnitaire et les règles de temps de travail des agents avant d'en recruter davantage. Avis défavorable.