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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nos collègues demandent que 671 millions d'euros soient consacrés à la création de 2 000 ETP en vue d'un accueil physique en préfecture, afin d'une part de rétablir les services dans leur état antérieur au plan Préfectures nouvelle génération, et afin d'autre part de permettre aux préfets de se conformer à l'injonction du Conseil d'État de prévoir, pour les démarches liées au titre de séjour, un substitut aux demandes dématérialisées sur le portail de l'Anef.
