Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Sacha Houlié :Il s'agit de faire appliquer la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – loi « séparatisme » pour laquelle votre groupe, monsieur Guitton, n'a pas voté.
