Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement ; à titre personnel, je demanderai à notre collègue de le retirer, à défaut de quoi mon avis sera défavorable. Concernant la forme, la baisse de 26 500 euros des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance, géré au niveau national par un comité interministériel, serait inopérante puisque les subventions aux associations sont attribuées de façon déconcentrée par les préfectures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.