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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état b)
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…pour compenser le transfert aux régions de la gestion des zones Natura 2000 est très faible et ne me semble pas poser de problème : j'émettrai donc un avis personnel favorable. Mais sur la forme, je trouve la procédure quelque peu curieuse.
