Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement, dont j'avais simplement été informé, vient juste d'être déposé : la commission n'a donc pas pu l'examiner, ni, a fortiori, émettre un avis. Sur le fond, la somme de 300 000 euros concernée…