Intervention de Hubert Wulfranc

Le budget de votre ministère augmente mais cette évolution semble due notamment à l'inclusion dans votre périmètre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Les collectivités territoriales, en particulier les communes, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, doivent faire face à une explosion de leurs coûts de fonctionnement. Jusqu'à présent, les mesures d'aide sont mineures, ce qui réduit fortement leurs capacités d'investissement alors qu'elles ont à contribuer au financement de gros projets en matière énergétique notamment. Je réitère donc les questions posées par nos collègues socialistes.

Par ailleurs, le déploiement de mesures autoritaires, comme les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les zones urbaines denses ou la politique de « zéro artificialisation des sols » dans les communes rurales, met certains élus en difficulté. L'instauration d'une tarification sociale, notamment de l'eau, est totalement bloquée, compte tenu des besoins d'investissement. Enfin, la métropolisation et l'éloignement des compétences que nous observons compromettent la mise en œuvre sur le terrain de réponses aux attentes des citoyens.