Intervention de Vincent Rolland

Madame la Première ministre, l'hiver approchant, permettez-moi d'appeler votre attention sur un sujet du quotidien pour nos concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui de la sécurité routière et des déplacements sur nos routes enneigées.

En décembre 2016, le législateur pensait avoir répondu à ces préoccupations avec l'acte II de la loi « montagne » ! Elle a en effet créé l'obligation d'équiper tout véhicule se déplaçant depuis, vers ou entre des communes de montagne de pneus neige ou quatre saisons, ou au moins de détenir dans son coffre des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d'affronter les conditions climatiques avec un niveau de sécurité et de motricité renforcées.

En 2020, dans le rapport d'information sur l'évaluation de la loi « montagne » de 2016, Marie-Noëlle Battistel et moi-même avions alerté le Gouvernement sur la non-application de cette disposition. Il nous avait alors été répondu que le décret d'application serait publié de manière imminente. Or, trois ans plus tard, à la veille de l'ouverture de la saison hivernale, le 1er novembre, il n'a toujours pas été pris !