Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La rédaction de l'article 19 peut effectivement poser question. Cependant, celle que vous proposez engloberait absolument tout le monde : je n'y suis donc pas favorable. Je propose que nous réfléchissions à une autre rédaction d'ici à la séance.