Intervention de Stéphanie Rist

On peut parler de responsabilité à propos de cet article, et c'est effectivement le bon cadre pour débattre des franchises. Le Gouvernement fait preuve de responsabilité avec la revalorisation de nombreux professionnels, notamment pour améliorer l'attractivité des métiers, avec l'augmentation de la valeur du point d'indice et avec la hausse de certaines dépenses, en lien avec l'inflation – la progression est de 5,1 %. Et si les recettes augmentent aussi, c'est parce que le Gouvernement et la majorité ont fait preuve de responsabilité en menant des réformes qui renforcent l'activité économique.

S'agissant des franchises, vous avez parlé, de même, de responsabilisation au sens où contribuer davantage aux dépenses de santé pourrait faire partie d'une sorte de responsabilité citoyenne. Le ministre a été très clair : les franchises ne relèvent pas forcément du domaine législatif – c'est d'ordre réglementaire. À ce stade, le texte sur lequel nous sommes appelés à voter ne comporte pas de dispositions relatives aux franchises, mais le ministre a dit lors de son audition qu'il fallait, dans un esprit de responsabilité, réduire concrètement le nombre de médicaments avalés par les Français – il est bien supérieur à celui des pays voisins, alors que les pathologies et la démographie sont quasiment identiques.

La baisse du volume des médicaments consommés nécessite un engagement de la part de l'industrie pharmaceutique – nous en avons déjà un peu parlé hier et d'autres articles du texte permettront d'y revenir – et des professionnels de santé, avec qui des discussions vont commencer dans le cadre des négociations conventionnelles. Par ailleurs, la question du reste à charge pour les citoyens ne doit pas être taboue. Si l'on regarde les pays comparables, notre reste à charge est un des plus faibles qui soit. Cela dit, le débat va au-delà des franchises et concerne toute notre société. Que sommes-nous prêts à dépenser pour notre santé ? Et comment augmenter notre richesse pour pouvoir dépenser plus dans ce domaine ? Il n'y a pas, à ce stade, de mesures d'économies liées aux franchises dans le texte, je l'ai dit, mais nous pouvons en débattre dans le cadre de cet article, si vous le souhaitez.