Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable.
L'harmonisation ne porte pas sur les taux : on bouge l'assiette mais on reste à rendement constant. Il n'est pas nécessaire de bouger le taux applicable aux dispositifs médicaux.
