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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

La modification des paramètres de la clause de sauvegarde se fait à rendement constant. Il s'agit d'une mesure de simplification.

Avis défavorable.

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