Se connecter - Mon compte
Je partage votre objectif. Mais le mécanisme que vous proposez créerait un effet d'aubaine très important, rendant ces exonérations inefficaces.
Avis défavorable. Poursuivons la réflexion.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.