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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Monsieur Cabrolier, vous souhaitez retirer les primes de l'assiette de calcul du seuil de salaire qui détermine l'éligibilité à la réduction dégressive. Autrement dit, vous souhaitez que la réduction dégressive s'applique sur tous les salaires jusqu'à 1,6 Smic déduction faite des primes. Mais le dispositif de l'amendement aboutit au résultat inverse, puisqu'il conduit à retirer les primes du calcul du montant de la réduction en elle-même, qui dépend de la rémunération de chaque salarié. Autrement dit, si on adoptait votre amendement, la réduction dégressive continuerait de s'appliquer sur les salaires jusqu'à 1,6 Smic prime incluse, mais le calcul du montant de la réduction n'intégrerait plus les primes, ce qui diminuerait le montant total de la réduction pour l'employeur.

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