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Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Tous les rapports établissent la nécessité de faire quelque chose au sujet des exonérations de cotisations. Rappelons les ordres de grandeur : 80 milliards d'euros sont consacrés à des exonérations de cotisations, dont 1,6 au titre du « bandeau famille ». Les salaires compris entre 2,5 Smic et 3,5 Smic vont de 4 368 à 6 115 euros brut mensuels. Sur ces salaires, les allégements de charges sont sans effet sur l'attractivité ou la compétitivité.

C'est pourquoi leur suppression est préconisée. Leur réaffectation peut être discutée, mais en tout état de cause, il convient de réformer cette exonération de cotisations qui, depuis 2019 au moins, n'a pas fait la preuve de ses effets.

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