Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable. Le taux des cotisations AT-MP varie d'ores et déjà en fonction de la sinistralité.

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