Intervention de Stéphanie Rist

Votre amendement, en réalité, concerne plutôt le bandeau maladie que le bandeau famille mais comme il est le premier à porter sur les allégements généraux de cotisations, j'en profite pour exposer ma position sur le sujet.

Jérôme Guedj et Marc Ferracci ont effectué un travail approfondi sur ces allégements généraux dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Leur rapport montre que l'efficacité des allégements de cotisations sur l'emploi est avérée sur les salaires les moins élevés mais qu'en revanche, on peut légitimement douter de leur efficacité sur l'emploi et la compétitivité au-delà de 2,5 Smic.

Le rapport conclut en recommandant la suppression des exonérations de cotisations portant sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic, c'est-à-dire le « bandeau famille », sur lequel nous aurons un débat dans quelques minutes. Cette suppression pourrait dégager des marges de manœuvre budgétaire de l'ordre d'1,6 milliard d'euros par an. Cette mission étant le fruit d'un travail transpartisan, je crois qu'il convient de s'en tenir à ses conclusions, sans aller plus loin. Ainsi, j'émettrai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements qui excèdent les recommandations formulées dans le rapport.

Cela étant, je précise que la suppression du bandeau maladie que demande cet amendement aboutirait à renchérir le coût du travail de plus de 24 milliards d'euros pour nos entreprises.

Avis défavorable.