Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Votre amendement touche à un sujet que nous pourrions aborder en séance. Mais n'oublions pas – et cela vaut aussi pour la question de M. Bazin – que les cotisations sont aussi des droits supplémentaires et des recettes pour la sécurité sociale.
Je propose le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
