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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable, car il s'agit d'une mesure de protection des droits sociaux de l'agriculteur. En supprimant une partie des cotisations dues, l'agriculteur risquerait de ne pas pouvoir valider l'ensemble de ses trimestres sur l'année considérée, ce qui pourrait avoir des conséquences très préjudiciables.

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