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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Sur ce point, notre commission a remporté une belle victoire en prolongeant l'exonération jusqu'en 2026. Nous n'avons donc pas besoin de l'inscrire dans le PLFSS 2024.

Nous allons, par ailleurs, évaluer cette exonération dans le nouveau cadre organique. Il me semble important d'attendre cette évaluation avant de prolonger et généraliser la mesure.

Avis défavorable.

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