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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous avons effectivement débattu de cette question l'année dernière, et la LFSS 2023 prévoit une montée en charge de la participation de la CNSA au titre des dépenses d'APA jusqu'en 2028. Nous reparlons ce matin du financement global, mais l'article 10 est un article de tuyauterie : je suis donc défavorable à ces amendements.
