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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :La contribution légale due par l'ensemble des branches reste recouvrée par l'Urssaf. Il s'agit uniquement ici des contributions conventionnelles. Le travail qui a été réalisé n'a pas permis d'opérer la distinction entre différentes branches.
