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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Il faut en effet progresser en matière de prévention. C'est ce que nous faisons depuis six ans, et nous continuons à le faire dans ce PLFSS. J'espère que notre discussion pourra aller jusqu'aux articles qui portent sur les mesures de prévention – le projet prévoit d'y consacrer 150 millions d'euros.

Cependant, les réductions de taux de TSA proposées dans ces amendements entraîneraient une baisse importante des recettes de la sécurité sociale. En outre, des taux réduits existent déjà pour cette taxe, afin de favoriser les contrats responsables et solidaires. Je ne peux donc y être favorable, même si nous devons continuer à étudier comment financer davantage la prévention.

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