Intervention de Stéphanie Rist

Ces amendements sont les premiers d'une longue série, visant à créer des contributions exceptionnelles sur les profits de certaines entreprises. J'y apporterai une réponse commune, car les dispositifs que vous proposez sont très proches.

Tout d'abord, nous sommes tournés vers une solution européenne, que nous avons mise en œuvre en France : elle nous a permis de récupérer plus de 3 milliards d'euros, au titre des prélèvements sur la rente des producteurs d'électricité. Nous avons également soutenu la redistribution des profits de ces entreprises à leurs salariés, dans le cadre de la loi transposant l'accord national interprofessionnel de février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

Ensuite, je rappelle que le financement de la protection sociale est assis à la fois sur les cotisations et sur les impôts et taxes affectées. Ces recettes sont très dynamiques : elles ont augmenté de 5,2 % cette année et leur croissance se poursuivra l'année prochaine à un rythme proche. La création de nouvelles taxes n'est donc pas nécessaire.

Enfin, vos amendements visent à établir des contributions dont l'application serait limitée à une période très brève – jusqu'en 2025 en général. Or les besoins de financement de la protection sociale sont permanents. Il est illusoire de prétendre couvrir des besoins pérennes par des prélèvements exceptionnels, dont la mise en œuvre est bornée dans le temps.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.