Intervention de Gérard Leseul

Avec cet amendement, l'ambition est de réintroduire l'innovation sociale parmi les modes d'innovation. La loi assimile toujours cette dernière à l'innovation technique ou technologique, alors que l'article 15 de la loi Hamon de juillet 2014 considérait comme « relevant de l'innovation sociale le projet d'une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l'une des caractéristiques suivantes : soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles de marché ou dans le cadre des politiques publiques, soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise […] ». Nous proposons de créer une ligne budgétaire dédiée à l'innovation sociale abondée de 200 millions.