Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement a pour objet de demander la remise d'un rapport portant sur la création d'une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement (APL). Elle pourrait être déployée en parallèle du leasing social, dont on espère une clarification des contours.

L'accompagnement social est nécessaire pour toutes les transitions, quelles qu'elles soient. Le reste à charge pour l'acquisition de véhicules propres est souvent trop élevé pour les ménages modestes. L'autre voie, celle du leasing social, n'est pas sans risque car ce type d'instrument est adossé aux banques, qui peuvent capter la prestation sociale.

Je privilégie l'allocation à l'acquisition du véhicule pour conduire la transformation massive du parc : l'allocation à l'usage est synonyme de sobriété et certains achats sont également assis sur l'usage. L'allocation implique que les loueurs proposent des véhicules bien plus facilement réparables.

Cette prestation, équivalente de l'APL pour la mobilité, doit comporter une certaine souplesse : on peut choisir le budget que l'on y consacre et la population concernée, en arrêtant des critères sociaux, géographiques – avec les ZFE, les zones à faibles émissions – et d'usage du véhicule.