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Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Je m'étonne de cette rage à casser les autorités administratives indépendantes, qui semble être à la mode. Les gens qui y travaillent sont très attachés à l'intérêt général et au service public. Dans un système politique dont on reproche parfois la verticalité, elles constituent des contre-pouvoirs utiles. Il pourrait être envisagé d'en rapprocher certaines, à l'image de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, mais c'est un autre sujet. L'hostilité envers les autorités administratives indépendantes est en réalité dirigée contre ceux qui les saisissent, à savoir les corps intermédiaires. Étant un libéral, je n'éprouve pas de méfiance envers ces derniers. Je ne considère pas qu'un dialogue direct entre l'exécutif et les citoyens soit un idéal à atteindre en matière de fonctionnement du pouvoir. Tout ce qui nourrit le dialogue et le débat public sur le terrain me paraît utile, à l'instar de la CNDP.

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