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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains nécessaires à la prévention des risques industriels. En 2021, le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi), qui dépend du ministère de la transition écologique, a recensé 1 571 événements technologiques et 250 incidents ou accidents dans des établissements Seveso, dont 6 accidents majeurs. C'est encore beaucoup trop. Les explosions qui se sont produites en août dernier sur un site classé à Bergerac, en Dordogne, ont rappelé que des accidents arrivent régulièrement sur les sites industriels Seveso, dont le nombre excède le millier.

Un peu plus de trois ans après l'accident de Lubrizol, et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50 % du nombre d'inspections d'installations classées d'ici à la fin du quinquennat, les syndicats des secteurs concernés dénoncent une diminution du temps consacré à chaque inspection et une détérioration des conditions de travail des inspecteurs. Seuls 50 inspecteurs ont été recrutés, sur un effectif de 1 600 personnes, ce qui représente une hausse, très insuffisante, de 2 %.

En Seine-Maritime, les syndicats ont également dénoncé la récente annonce d'un projet de suppression de postes au sein de la Dreal, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim) a réclamé à plusieurs reprises que l'augmentation promise des effectifs « post Lubrizol » soit suivie d'effets. Nos citoyens ont besoin d'être rassurés. Aussi cet amendement vise-t-il à renforcer fortement les missions de contrôle.

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