Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement vise à nous alerter sur la nécessité de mieux calibrer le dispositif de la prime à la conversion. Il nous est proposé de porter le plafond de la prime à 6 000 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence se situe entre 6 358 et 14 089 euros.

À l'heure actuelle, le plafond est de 2 500 euros pour ces ménages – exception faite des « gros rouleurs » – en cas d'acquisition de voitures utilisant l'électricité ou l'hydrogène ou une combinaison des deux. Pour les véhicules Crit'Air 1, la prime peut monter jusqu'à 4 000 euros sous conditions de ressources et de distance domicile-travail, ou sinon jusqu'à 1 500 euros.

Avis favorable à cet amendement qui va dans le bon sens pour les ménages modestes.