Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Votre amendement tend à encourager l'utilisation de la prime à la conversion en faveur du vélo électrique en créant un programme spécifique, doté de 140 millions d'euros. Vous proposez également de porter le plancher de la prime à 2 500 euros, c'est-à-dire à la hauteur de ce qui est prévu pour l'achat d'un véhicule électrique ou moins polluant. Or, depuis août 2022, le montant de la prime à la conversion pour les vélos à assistance électrique a été porté à 3 000 euros dans le cas des ménages relevant des deux premiers déciles de revenu et dans le cas des personnes en situation de handicap. Pour les ménages les plus modestes, l'aide actuelle dépasse déjà ce que vous demandez. Par ailleurs, la prime à la conversion est incluse dans l'action 03 Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174. Pour des raisons de lisibilité budgétaire, il ne me semble pas judicieux de créer un nouveau programme dédié au vélo. Par conséquent, demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.