Intervention de Jean-Louis Bricout

Ces amendements proposent la création d'une garantie de l'État, à hauteur de 75 %, pour le prêt à taux zéro mobilité. Une expérimentation de deux ans de ce prêt à taux zéro a été lancée le 1er°janvier 2023 dans les zones à faibles émissions mobilité. D'après la direction générale de l'énergie et du climat, la mise en place réglementaire du dispositif est intervenue de manière effective le 12 juin 2023 avec la publication des derniers arrêtés. Nous n'avons donc pas beaucoup de recul.

Je suis favorable à la mise en place d'une garantie d'État qui faciliterait l'accès au prêt à taux zéro, la solution alternative étant actuellement de se tourner vers le microcrédit. Je tiens néanmoins à souligner le risque d'un effet pervers pour les ménages modestes en matière de solvabilité : il faudra peut-être travailler sur ce point dans le cadre d'une expérimentation plus longue.