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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Votre amendement tend à abonder, à hauteur de 5 millions d'euros, l'action 03 Aides à l'acquisition de véhicules propres du programme 174. Le montant du bonus pour un vélo à assistance électrique, qui est de 40 % du coût d'acquisition, est actuellement plafonné à 400 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros, et le plafond est de 300 euros entre 6 358 euros et 14 089 euros de revenu fiscal de référence. Porter ce dernier plafond à 22 983 euros, comme vous le proposez, permettrait d'aider davantage de familles de travailleurs dans leur transition vers des moyens de transport décarbonés. Je donne un avis favorable à cette mesure plus que nécessaire.

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