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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout, rapporteur pour avis :

Nous avons la même ambition d'aider un peu plus les gens les plus modestes. Cet amendement, qui tend à abonder de 500 millions d'euros le programme 174, vise ainsi à élargir le champ des véhicules éligibles à la prime à la conversion à ceux d'occasion relevant de la catégorie Crit'Air 2 – voitures essence Euro 4 et voitures diesel Euro 5 et 6. Cette prime est actuellement limitée aux véhicules propres ou peu émetteurs, de type Crit'Air 1.

Je suis très sensible – donc favorable – à cet amendement qui peut servir à répondre à une question liée à la mise en place des ZFE et qui appelle le Gouvernement à revoir les dispositions réglementaires pour mieux cibler les aides, la prime à reconversion et le bonus écologique sur les ménages les plus modestes.

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